Analyse Audit Comptabilité
Expertise Comptable & Commissariat aux Comptes
Chemin de font Sereine - Le Grand Bosquet, Bâtiment C - 13420 GEMENOS - Tél. 04 42 70 10 08 - Fax : 09 56 94 09 62
  • espace clients
  • contact
  • plan d'accès
LE CABINET
Présentation
Actualité du Cabinet
L'équipe
Plan d'accès
Contact
NOS MISSIONS
Toutes nos missions
Nos missions comptables
Nos missions juridiques et fiscales
Nos missions de conseil et de gestion
Nos missions sociales
Nos missions informatiques
Nos missions d'organisation
Nos missions auprès des collectivités locales
ESPACE SOCIAL
ACTUS GESTION
Social
Fiscal
Juridique
Multimédia
DOSSIERS
Social
Contrats de travail
Conditions de travail
Rupture du contrat
Contrôle Urssaf
Fiscal
Impôt sur le revenu
Fiscalité des résultats
Tva
Contrôle fiscal
Juridique
Contrats
Sociétés
Patrimoine
Gestion
Informatique
Loi de finances
Fiscalité personnelle
Fiscalité professionnelle
Paie
Cotisations sociales
Allégements ou exonérations
Feuille de paie
Aides à l'embauche
Régime juridique
Feuilles de paie et contrats aidés
SERVICES
Chiffres clés
Simulateurs
Agenda
Questions/réponses
Bourse
Économie
Sites utiles
 
  • accueil
  • Aides à l'embauche
  • Régime juridique

Régime juridique

  • Les emplois francs (01/01/2021)
  • Contrat de génération (24/09/2017)
  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
  • Contrat d’apprentissage (01/01/2021)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2019)
  • Contrat de professionnalisation (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine (12/01/2015)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2021)
  • Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (01/01/2021)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (30/12/2015)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (09/12/2021)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (30/12/2015)
Actualités
La garantie Visale va profiter à davantage de salariés
La garantie Visale, le contrat de cautionnement gratuit assuré par Action Logement, s’ouvre aux locataires de plus de 30 ans ayant des ressources inférieures à 1 500 € nets par mois. (...)
toute l'actualité juridique
CDD : accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps. (...)
toute l'actualité sociale
TVA sur les frais généraux : quelle déductibilité pour les associations ?
Le fait qu’une association soit tenue de répercuter l’intégralité du coût de ses frais généraux dans le prix de ses seules opérations soumises à la TVA ne lui permet pas, pour autant, de déduire intégralement la TVA ayant grevé ces dépenses. (...)
toute l'actualité fiscale
Le premier ordinateur quantique de bureau est en vente
Il faudra débourser un peu plus de 4 000 € (5 000 $) pour acquérir Gemini, le tout premier ordinateur quantique de bureau, commercialisé par SpinQ, une start-up chinoise ! (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Fonds de solidarité
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Cotisations sociales : les aides disponibles
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier. (...)
social > contrats de travail
L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour l’année 2021. (...)
social > conditions de travail
À la une de
Nouvelle étape pour l'index égalité entre femmes et hommes en entreprise (...)
Prix du gaz et du tabac, chômage partiel… : ce qui change ce 1er mars (...)
Covid : pourquoi la vaccination AstraZeneca peine à décoller en France (...)
Chemin de font Sereine - Le Grand Bosquet - Bâtiment C - 13420 GEMENOS
Tél. 04 42 70 10 08 - Fax. 09 56 94 09 62
Email : expert@cabinet-aac.com
L'agenda
5 Mars

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de février 2021 et paiement des cotisations (...)

11 Mars

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)
les chiffres clés
Simulateurs
Calculs financiers
les simulateurs
Questions/réponses
Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)
questions/réponses
  • Le Cabinet
  • Présentation
  • Actualité du Cabinet
  • L'équipe
  • Plan d'accès
  • Contact
  • Nos missions
  • Toutes nos missions
  • Nos missions comptables
  • Nos missions juridiques et fiscales
  • Nos missions de conseil et de gestion
  • Nos missions sociales
  • Nos missions informatiques
  • Nos missions d'organisation
  • Nos missions auprès des collectivités locales
  • Espace social
  • Actus gestion
  • Social
  • Fiscal
  • Juridique
  • Multimédia
  • Dossiers
  • Social
  • Fiscal
  • Juridique
  • Patrimoine
  • Gestion
  • Informatique
  • Loi de finances
  • Paie
  • Aides à l'embauche
  • Services
  • Chiffres clés
  • Simulateurs
  • Agenda
  • Questions/réponses
  • Bourse
  • Économie
  • Sites utiles
  • Analyse Audit Comptabilité
  • Chemin de font Sereine - Le Grand Bosquet, Bâtiment C - 13420 GEMENOS - Tél. 04 42 70 10 08 - Fax. 09 56 94 09 62 - Email : expert@cabinet-aac.com
© 2009-2021 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD - administration

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui nous permettront de réaliser des mesures d'audience